CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – MedToCares
 

1. Identité du vendeur
Le site MedToCares est édité par :
Marianne Houart-Bugnicourt
Entrepreneur individuel 
Adresse : 87, allée des lilas de mer - 80230 Saint-Valery
Email : [à compléter]
SIRET : [à compléter]

2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités d’abonnement et d’accès aux services proposés par MedToCares.
MedToCares propose un accès à une plateforme d’information en santé intégrative basée sur des données issues de la littérature scientifique relatives aux interactions entre médicaments et micronutriments.

3. Description des services
L’abonnement permet :

• l’accès aux fiches médicaments

• l’utilisation du module d’analyse (ordonnance / médicaments)

• la consultation des données scientifiques associées

• les mises à jour régulières de la plateforme

L’abonnement contribue notamment :

• au maintien technique de la plateforme

• à l’hébergement du site

• à l’enrichissement des contenus

 

4. Tarifs
Les services sont proposés selon les formules suivantes :

• Abonnement mensuel : 5 € / mois avec un engagement minimum de 3 mois

• Abonnement annuel : 50 € / an

Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les abonnements en cours ne seront pas impactés.

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5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site.
L’abonnement est activé dès validation du paiement.

6. Durée et engagement
🔹 Abonnement mensuel

• Engagement minimum de 3 mois

• À l’issue de cette période, l’abonnement peut être résilié à tout moment

🔹 Abonnement annuel

• Engagement sur une durée de 12 mois

 

7. Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement :

• à tout moment après la période minimale d’engagement de 3 mois (pour l’abonnement mensuel)

• à échéance pour l’abonnement annuel

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

8. Absence de remboursement
Toute période d’abonnement entamée est due.

Les sommes versées ne sont pas remboursables, y compris en cas de résiliation anticipée.

9. Accès au service
L’accès au service est personnel et non cessible.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès en cas d’utilisation abusive ou non conforme.

10. Responsabilité
Le service proposé est un outil d’information.
L’utilisateur reconnaît que :

• les informations sont générales et non personnalisées

• elles ne constituent pas un avis médical

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de l’utilisation faite des informations.

11. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur :
En validant son inscription, l’utilisateur accepte l’accès immédiat au service et renonce expressément à son droit de rétractation.

12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.